Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 691 (Irrecevable)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Straumann, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Ramassamy, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Dive, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 7 quinquies
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les formes les plus graves d'infection à méningocoque provoquent méningites et septicémies et peuvent survenir à tout âge et de manière imprévisible même si les personnes les plus touchées sont les nourrissons de moins d'1 an, les enfants d'1 à 4 ans et les jeunes de 15 à 24 ans. Elle est fatale dans 10 % des cas, et jusqu'à 50 % des cas lorsqu'elle n'est pas traitée
En France, les infections graves à méningocoques touchent environ 600 personnes par an (deux tiers de méningites, un tiers de septicémies). Et ce nombre s'accroit. Ainsi, le nombre d'infections invasives à méningocoque C est passé de 0,13 à 0,20 cas / 100 000 habitants entre 2010 et 2016.
En septembre 2018, une étude INSERM-CHU Nantes/Grand Ouest/ Hôpital Necker Enfants malades AP-HP a montré, sur une période de 5 ans, que 25 % des décès et 25 % des séquelles graves survenus chez des enfants avec une infection bactérienne sévère (principalement méningite) auraient pu être évités par la simple application du calendrier vaccinal notamment contre le méningocoque et le pneumocoque
La vaccination contre les deux principales bactéries responsables de ces infections est devenue obligatoire pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Cependant, cette même étude montrait que la plupart des décès liés au méningocoque C est survenue chez des enfants de plus de 2 ans, non-concernés par l'obligation de se faire vacciner. La vaccination est recommandée pour tous les enfants, adolescents et les jeunes adultes non encore vaccinés jusqu'à 24 ans. Ce rattrapage jusqu'à 24 ans est essentiel pour assurer la protection rapide des enfants, adolescents et jeunes adultes, qui sont plus particulièrement exposés, mais aussi pour assurer indirectement la protection des personnes fragiles comme les nourrissons de moins d'un an. Malgré les nouvelles recommandations du Haut Conseil de la Santé publique (2016), la couverture vaccinale est encore insuffisante : la couverture contre le méningocoque C est de 40 % chez les 10‑14 ans et de 16 % chez les 20‑25 ans fin 2017.
Afin d'améliorer durablement la couverture vaccinale des adolescents et jeunes adultes, dans la lignée du bilan très positif de l'expérimentation en cours de vaccination antigrippale par les pharmaciens, il est proposé de permettre au directeur de l'ARS de déployer une expérimentation de la vaccination par le pharmacien contre le méningocoque C chez les 18‑24 ans.
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