Amendement N° 898 (Irrecevable)

Le présent amendement supprime l'aide médicale d'Etat et la remplace par une aide médicale d'urgence. En effet, l'AME est dispendieuse et doit être supprimée, autant pour des raisons financières que pour limiter les appels d'air car son panier de soins est trop large.

La dépense d'AME (près d'un milliard d'euros) n'est pas maîtrisée, d'autant plus qu'elle s'accompagne d'une sous-budgétisation récurrente. Parallèlement, le nombre de bénéficiaire a plus que doublé depuis sa création en 2000, pour s'élever à plus de 300 000. Dès 2013, la Cour des comptes s'était inquiétée, dans son rapport sur l'exécution du budget de l'État, de l'« insoutenabilité budgétaire » du dispositif.

A titre de comparaison, le cout du dispositif d'assistance sanitaire espagnol s'élevé à 233 millions d'euros pour 186 000 bénéficiaires en 2013, soit un coût moyen par personne de 1 250 euros environ, contre le double la même année en France (2 530 euros).

Cependant, pour des raisons aussi bien humanitaires que sanitaires, il convient de prévoir une dispense temporaire de frais de santé pour les étrangers dans certaines conditions.

Dans ce cadre, le présent amendement propose une prise en charge assortie d'une « dispense temporaire de frais de santé » strictement limité à quatre points (notamment les soins liés à la grossesse et la vaccination) pris en charge soit dans un hôpital public, soit dans une structure agréée.

A titre de comparaison, en Espagne, au Danemark et en Italie, l'assistance sanitaire pour les étrangers en situation irrégulière est réduite aux cas d'urgence, de maternité ou de soins aux mineurs.