Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL302 (Irrecevable)
Publié le 29 avril 2019 par : M. Baichère, M. Claireaux, Mme Dubost, Mme Fontenel-Personne, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Khedher, Mme Lazaar, M. Le Bohec, M. Marilossian, M. Testé, Mme Bureau-Bonnard, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Brulebois, M. Fugit, Mme Hennion, Mme Lardet, Mme Park, Mme Faure-Muntian, M. Cubertafon, Mme Hai, Mme Brugnera, Mme Sylla, M. Descrozaille, Mme Valérie Petit.
Projet de loi N° 1802 de transformation de la fonction publique
Après l'article 33
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en place un réseau national regroupant l’ensemble des dispositifs portés par les écoles de service publique ou par d’autres établissements scolaires avec la mise en place d’un label commun.
Ce réseau participera à la promotion des dispositifs de l’égalité des chances afin de les aider à mieux cibler et identifier de nouveaux publics concernés.
Il s’accompagnera de la mise en place d’une classe préparatoire intégrée (CPI) au sein de la fonction publique territoriale (seul versant de la fonction publique à ne pas avoir de dispositif de ce type).
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