Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL575 (Retiré)
Publié le 1er mai 2019 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot.
À l’alinéa 16, après le mot :
« déterminée »
insérer les mots :
« ou par un détachement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ouvrir le contrat de projet aux titulaires par détachement.
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