Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL681 (Non soutenu)
Publié le 1er mai 2019 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot.
À la fin du premier alinéa, substituer aux mots :
« au temps de travail de leurs agents »
les mots :
« à l’organisation du travail d’une part, et au temps de travail et à son aménagement d’autre part ».
Exposé sommaire :
La suppression du régime dérogatoire aux 1607 heures de travail doit s’accompagner d’un réexamen des temps de travail mais également des modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail, la réorganisation devant être appréhendée sous tous ses aspects : stratégiques, organisationnels, opérationnels, sociaux.
Cette suppression doit s’accompagner non seulement d’un réexamen du temps de travail mais également des modalités d’organisation du travail. Cela est d’autant plus vrai avec le développement, en particulier, du télétravail.
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