Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL703 (Rejeté)
Publié le 1er mai 2019 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot.
Supprimer l’alinéa 56.
Exposé sommaire :
Le « crédit de temps syndical » prévu à cet alinéa à la place des « autorisations spéciales d'absence » auraient des conséquences importantes sur le fonctionnement des collectivités territoriales, alors qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée.
Il convient donc de supprimer cet alinéa.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.