Création du centre national de la musique — Texte n° 1813
Amendement N° AC11 (Rejeté)
Publié le 29 avril 2019 par : M. Minot.
À l’alinéa 5, après le mot :
« exportation »,
insérer les mots :
« des œuvres et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.