Création du centre national de la musique — Texte n° 1813

Amendement N° AC59 (Rejeté)

(5 amendements identiques : AC87 AC126 AC70 AC26 AC11 )

Publié le 29 avril 2019 par : Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Saddier, Mme Genevard, M. Ciotti, M. Lurton, M. Rolland, M. Door, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Reiss, M. Abad, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Le Grip.

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À l’alinéa 5, après le mot :

« exportation »,

insérer les mots :

« des œuvres et ».

Exposé sommaire :

Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.

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