Publié le 29 avril 2019 par : Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Saddier, Mme Genevard, M. Ciotti, M. Lurton, M. Rolland, M. Door, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Reiss, M. Abad, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Le Grip.
À l’alinéa 5, après le mot :
« exportation »,
insérer les mots :
« des œuvres et ».
Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.