Publié le 29 avril 2019 par : M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Vercamer.
À l’alinéa 5, après le mot :
« exportation »,
insérer les mots :
« des œuvres et ».
Cet amendement précise la mission du CNM de soutien à l'export : le développement international de la filière s'applique tant aux productions de phonogrammes et spectacles vivants qu'aux œuvres musicales.
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