Création du centre national de la musique — Texte n° 1813
Amendement N° AC115 (Tombe)
Publié le 29 avril 2019 par : Mme Frédérique Dumas, Mme Descamps.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II (nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la mise en œuvre et le financement du Centre National de la Musique. Ce rapport évalue notamment les coûts de sa mise en œuvre. »
Exposé sommaire :
Les besoins minimums en financement du centre national de la musique ont été évalués à vingt millions d’euros. Or seulement cinq millions ont été annoncés au budget 2019 sans que ces cinq millions ne soient par ailleurs fléchés sur une ligne budgétaire.
Il nous aurait semblé par conséquent raisonnable de voir les montants attribués au Pass Culture réduits afin d’affecter les sommes ainsi dégagées au financement du Centre National de la Musique. Il nous semble donc opportun de demander qu’un rapport d’information concernant les besoins réels du centre national de la musique soit remis au Parlement par le Gouvernement dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente loi afin de prévoir l’opportunité d’un éventuel redéploiement rapide lors du prochain projet de loi de finances pour 2020. C’est l’objet du présent amendement.
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