Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1025 (Tombe)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cinieri, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Saddier, M. Viry.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 22 bis A
I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il a un caractère transdisciplinaire. »
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de maintenir le principe d’un apprentissage à l’école des déplacements à vélo pour tous les élèves entrant dans l’enseignement secondaire, tout en ajustant le dispositif aux modalités de mise en oeuvre du futur programme gouvernemental du « savoir rouler à vélo », tel qu’il a été décrit par Madame la Ministre lors de la séance publique du 26 mars dernier au Sénat.
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