Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD109 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Rolland, M. Cattin, M. Reda, M. Deflesselles, M. de la Verpillière, M. Bouchet.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 1er
Après le 1° du II de l’article L. 1211‑3 du code des transports, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé :
« 1°bis La création ou l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux dimensionnés aux flux des passagers et accueillant l’ensemble des modes terrestres ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'insérer une disposition par laquelle serait créés des aménagements routiers en lien avec le flux de passagers destinés à fluidifier l'accueil, le stationnement et la circulation des transports routiers de voyageurs.
En effet, l'amélioration de l'intermodalité doit être le fondement du développement des mobilités collectives.
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