Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1492 (Retiré)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Chalumeau, Mme Gomez-Bassac, Mme De Temmerman, Mme Khattabi, M. Labaronne, Mme Cattelot.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
À l’alinéa 15, après le mot :
« propres »,
insérer les mots :
« (véhicules électriques, au biogaz et à hydrogène) ».
Exposé sommaire :
Le rapport annexé au projet de loi précise, pour la période 2018‑2037, la stratégie de mise en œuvre des orientations de la politique d’investissement de l’État en matière de transports et de mobilité définies à l’article 1er A de la loi.
Le rapport précise ainsi la programmation des investissements en fonction des priorités identifiés. Parmi ces priorités le rapport identifie la poursuite de « la politique de rééquilibrage modal en augmentant la part des déplacements opérés par les modes propres ».
Or, il conviendrait de souligner l’importance de l’hydrogène, du biogaz et de l’électricité parmi les modes propres que devra encourager l’État.
C’est pourquoi le présent amendement propose d’expliciter ces derniers comme des modes propres identifiés et devant faire l’objet d’investissements prioritaires.
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