Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1531 (Irrecevable)
Publié le 11 mai 2019 par : M. Serva, Mme Françoise Dumas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Bassire, Mme Benin, M. Kamardine, M. Kokouendo, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lorion, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Serville, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Ratenon, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Nilor, M. Poudroux.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’insertion géographique des collectivités d’outre-mer est un réel enjeu de développement durable pour celle-ci tant sur le plan culturel, qu’économique ou encore social. De plus, il y a un enjeu national à encourager une implantation plus solide de ces territoires dans leur environnement géographique immédiat dans la mesure où ceux-ci font rayonner la France un peu plus à travers le monde. C’est d’ailleurs dans cette perspective que la Région Guadeloupe a adhéré au mois de mars 2019 à l’Organisation des États de la Caraïbe Occidentale.
Dans le prolongement des démarches volontaristes d’insertion régionale portées par les collectivités locales, le défi de la coopération passe par la multiplication des échanges humains et l’abaissement progressif des frontières entre les États d’une même zone.
L’objet même de cet amendement est de rendre éligible au fonds pour la continuité territoriale prévu par les articles L. 1803‑1 et suivants du code des transports, des déplacements effectués dans le cadre de formations initiales ou professionnelles dans les pays d’une même zone géographique. Il permet également une réforme de ce fonds en un fonds pour la continuité territoriale et pour la mobilité.
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