Amendement N° CD1532 (Irrecevable)

La question du retour des résidents ultramarins présents en France hexagonale dans leur collectivité d’origine constitue aujourd’hui un véritable défi pour le développement des territoires ultramarins.

En effet, on assiste à une mobilité unilatérale depuis les territoires d’outre-mer, vers le territoire hexagonal de la France. Cette situation est encore plus critique en Guadeloupe et en Martinique où les indicateurs démographiques révèlent à la fois une diminution et un vieillissement de la population. Par exemple, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) estime que la Martinique a perdu en moyenne 4 300 habitants par an entre 2009 et 2014. Les nombreux obstacles au retour sont d’ailleurs amplifiés par le prix des billets d’avion qui reste aujourd’hui très élevé vers les territoires ultramarins. Outre le fait que ces obstacles nuisent à l’attractivité de nos territoires d’outre-mer, ils s’opposent également au désir de retour de nombreux ultramarins présents dans l’hexagone et provoquent de véritables drames humains aussi bien pour ceux qui sont en mobilité que pour les proches installés dans les territoires d’Outre-mer.

Dans la perspective de lutter contre la décroissance démographique, cet amendement vise à étendre à dix ans la période d’accompagnement au retour grâce au fonds de continuité territoriale.

L’amendement s’inscrit dans le prolongement des travaux menés par le Député Olivier SERVA et qui ont abouti au rapport sur les carrières et la mobilité des fonctionnaires ultramarins. Ce rapport a été présenté le 20 septembre 2018 au Premier ministre, Edouard PHILIPPE. Aux termes de ce rapport, le parlementaire en mission rappelle que les dispositifs encourageant au retour des ultramarins ne sauraient être limités à la seule fonction publique mais doivent également pouvoir être mobilisés par l’ensemble des forces vives de ces territoires.