Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1733 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD1381 )
Publié le 20 mai 2019 par : Mme Lasserre-David, M. Pahun, M. Lainé.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er B
Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 2 :20192020202120222023
Exposé sommaire :
Parmi les trois scénarios présentés par le Comité d'orientation des infrastructures, le choix du gouvernement s’est porté sur le scénario 2. Le COI a estimé que ce scénario nécessitait un montant de dépenses Agence de financement des infrastructures de transports en Franceà hauteur de 3 milliards d’euros par an.
Cet amendement vise donc à assurer l'entier financement du scénario 2.
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