Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1381 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD1733 )
Publié le 20 mai 2019 par : M. Pancher, M. Colombani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er B
Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 2 :20192020202120222023
Exposé sommaire :
Parmi les trois scénarios présentés par le COI, le choix du Gouvernement s’est porté sur le scénario 2. Le COI a estimé que ce scénario nécessitait un montant de dépenses AFIFT à hauteur de 3 milliards d’euros par an.
Cet amendement vise donc à assurer le financement du scénario 2.
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