Amendement N° CD1760 (Irrecevable)

Nos forces de sécurité civile, qu’elles soient professionnelles ou volontaires, jouent un rôle fondamental dans la sauvegarde de l’ordre public et, surtout, dans celle de l’intégrité physique de nos concitoyennes et concitoyens. Parmi elles, les corps de sapeurs-pompiers œuvrant quotidiennement sur l’ensemble du territoire afin de lutter contre les incendies et porter secours aux personnes.

À l’admiration que suscite à lui seul le caractère profondément altruiste des missions leur incombant, il convient d’adjoindre deux points venant asseoir un peu plus la légitimité de la reconnaissance que nous devons à ces femmes et ces hommes qui font du fait de sauver des vies l’objectif premier de la leur propre.

Tout d’abord, il s’agit d’un engagement de tous les instants : la nature même de ces missions réclame une disponibilité permanente de la part des intéressés, laquelle vient profondément obérer, entre autres, leur santé et leur vie personnelle. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2017, les sapeurs-pompiers ont réalisé près de 4.600.000 interventions, dont plus de 300.000 concernaient des incendies, plus de 52.000 des opérations pour des risques technologiques et 381.800 des secours divers. Les quelques 3.911.000 prises en charge de victimes annuelles représentent une moyenne quotidienne de 10.000 prises en charges par jour sur l’ensemble du territoire. Proportionnellement à l’importance extrême de la demande, les personnels peuvent ainsi être mobilisés nuit et jour afin d’intervenir en urgence.

Ensuite et surtout, cet engagement se fait le plus souvent au mépris de leur propre sécurité. « Sauver ou périr » n’est pas une vaine devise, et il n’est malheureusement pas rare que des sapeurs-pompiers perdent la vie en faisant leur devoir.

Ces conditions de travail ne sont pas à même de susciter des vocations dont notre pays aurait pourtant besoin afin de répondre à l’écrasante demande mentionnée tantôt. Ce constat est d’autant plus avéré lorsque l’on sait que plus d’un tiers des volontaires comptent moins de 5 ans d’engagements et que le nombre de nouveaux recrutements est en baisse. Pourtant, au-delà des contraintes inhérentes à l’exercice des missions de sapeur-pompier, il est possible de traduire notre reconnaissance en aménagements destinés à améliorer la qualité de vie de ces femmes et de ces hommes de courage.

Tel est l’objet du présent amendement, qui envisage de consacrer dans la loi la gratuité des transports en commun pour les sapeurs-pompiers. Les visées de cette gratuité sont triples.

Le premier objectif, déjà mentionné, est de nature symbolique : en permettant aux quelques 250.000 sapeurs-pompiers répartis sur le territoire de bénéficier de la gratuité des transports en commun, nous enverrions ainsi un signal fort démontrant notre plein appui à l’exercice de leurs missions.

Le second objectif est de nature organisationnelle : de nombreux sapeurs-pompiers exercent leurs fonctions loin de leur domicile familial. En instaurant la gratuité des transports en commun – notamment ferroviaires – cette proposition de loi permettrait de contribuer à inciter les recrues potentielles à s’engager en allégeant la charge financière qui pèse sur leurs épaules à l’occasion de la conjugaison de leur vie professionnelle et personnelle. Les sapeurs-pompiers déjà engagés bénéficieraient conséquemment d’une amélioration de leurs conditions de travail.

Le troisième et dernier objectif est de nature opérationnelle : la mobilisation permanente des sapeurs-pompiers réclame à ce que ces derniers bénéficient aisément d’une mobilité accrue sur l’ensemble du secteur au sein duquel ils peuvent être appelés à intervenir. La gratuité des transports en commun qu’envisage la présente proposition de loi permettrait ainsi d’enrichir de manière pérenne l’éventail des moyens de transport facilement accessibles aux sapeurs-pompiers et, corrélativement, d’optimiser leur temps de mobilisation sur un point donné du territoire.

Il convient de relever que certaines collectivités territoriales ont déjà choisi de mettre en place un tel mécanisme de gratuité en faveur des forces de l’ordre et des services de secours.