Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1790 (Irrecevable)
Publié le 15 mai 2019 par : Mme Rossi, M. Barrot, Mme Colboc, Mme Hammerer, M. Houlié, Mme Ali, Mme Bagarry, Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cazenove, Mme Chapelier, M. Damaisin, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Dombreval, Mme Fontaine-Domeizel, M. Kokouendo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, Mme Muschotti, Mme Pompili, Mme Racon-Bouzon, Mme Rixain, Mme Sarles, M. Trompille, Mme Vanceunebrock-Mialon.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 28 ter
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à instituer et à généraliser à l’échelle régionale les observatoires locaux du bruit sur le modèle des organismes actuellement existants : Bruitparif et Accoucité.
Aujourd’hui, ces centres d’évaluation technique de l’environnement sonore permettent d’observer et d’évaluer l’environnement sonore francilien et de la métropole lyonnaise. Ils mettent en œuvre des moyens techniques avancés et innovants au service d’une information de qualité lisible pour tous. Ces observatoires œuvrent aux côtés des collectivités territoriales et des pouvoirs publics afin d’améliorer l’environnement sonore de nos citoyens.
De plus, ces observatoires accompagnent les collectivités territoriales dans leur politique de lutte contre le bruit en élaborant, notamment, une cartographie homogène et en proposant un accompagnement personnalisé pour l’amélioration de la qualité de vie, grâce à des diagnostics experts.
Ces centres d’évaluation technique de l’environnement sonore fournissent une expertise indépendante et des données solides pour guider l’action publique tout en étant un lieu privilégié de partage des connaissances et bonnes pratiques.
Dans un contexte législatif, réglementaire et communautaire épars en matière de lutte contre les nuisances sonores, ces observatoires constituent un outil supplémentaire pour les collectivités territoriales dans leur politique de réduction de la pollution sonore. Elle constitue également une garantie d’indépendance en matière d’information et d’évaluation du bruit.
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