Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1791 (Retiré)
Publié le 16 mai 2019 par : Mme Rossi, M. Barrot, Mme Colboc, Mme Hammerer, M. Houlié, Mme Ali, Mme Bagarry, Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cazenove, Mme Chapelier, M. Damaisin, Mme De Temmerman, M. Dombreval, Mme Fontaine-Domeizel, M. Kokouendo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, Mme Muschotti, Mme Pompili, Mme Racon-Bouzon, Mme Rixain, Mme Sarles, M. Trompille, Mme Vanceunebrock-Mialon.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 28 ter
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2020, un rapport sur les dispositifs et moyens consacrés à l’évaluation et à lutte contre la pollution sonore. Ce rapport étudiera l’opportunité de la création d’un Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité Sonore sur le modèle du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air.
Exposé sommaire :
Le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA) est un groupement d’intérêt scientifique chargé d’assurer la coordination technique du dispositif de surveillance de la qualité de l’air en France. Il apporte un support scientifique et technique aux pouvoirs publics et aux Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) tout en contribuant au développement, à la modernisation et l'harmonisation des réseaux de surveillance.
Cette structure permet la mise en commun de compétence de différents comme l’Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS), le Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE) ou encore l'École Nationale Supérieure Mines-Telecom Lille Douai (IMT Lille Douai), au profit de la surveillance de la qualité sonore et d’un support national aux pouvoirs publics.
Au regard de l’apport d’un tel laboratoire national en matière de qualité de l’air, il apparaît pertinent, dans le cadre d’une réflexion plus globale sur les moyens et les dispositifs consacrés à la pollution sonore, de réfléchir à la création d’une structure analogue en matière de lutte contre la pollution sonore : le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité Sonore.
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