Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1817 (Retiré avant séance)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Rossi, Mme Ali, Mme Bagarry, Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cazenove, M. Damaisin, Mme Degois, Mme De Temmerman, Mme Fontaine-Domeizel, M. Kokouendo, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, Mme Muschotti, M. Trompille, Mme Vanceunebrock-Mialon.
À l’alinéa 49, supprimer les mots :
« , en certaines de ses parties ».
Exposé sommaire :
Le Plan local de déplacement (PLD) est un outil privilégié de la mise en œuvre à l’échelle locale des politiques de mobilité.
Il précise et détaille le contenu du PDUIF, document visant à organiser les transports de personnes et de marchandises à l’échelle du territoire francilien. Ils constituent une spécificité propre à l’Île-de-France.
Le PLD organise les déplacements sur l’ensemble d’un territoire donné et pour tous les modes de déplacement : circulation des piétons, des vélos, des véhicules légers, le stationnement, les transports collectifs, le transport et la livraison de marchandises, en conformité avec le PDUIF.
Le PLD est un outil d’organisation et planification plus fin que le PDUIF, élaboré par IDFM à l’échelle régionale, étant donné la densité régionale. Ces PLD permettent ainsi de faciliter l’accès et les déplacements au niveau de l’intercommunalité et d’œuvrer en autre en faveur d’un environnement sonore plus sain, d’une meilleure sécurité routière, d’un cadre de vie local plus agréable.
Cet amendement vise à rendre obligatoire les plans locaux de déplacements urbains de la région Île-de-France pour les EPCI et syndicats mixtes présents sur le territoire francilien.
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