Amendement N° CD2081 (Retiré avant séance)

Le cyclisme connaît un engouement croissant et sa pratique se développe sans cesse et de façon importante ces dernières années, que ce soit pour les déplacements professionnels, personnels ou de loisirs.

La progression des ventes de vélos atteste de ce succès : plus de 3 millions de vélos ont vendus en 2016.

Les politiques publiques, indemnité kilométrique vélo et prime à l’achat libre service et partage des flottes ont favorisé le développement de ce mode de transport.

Ses avantages pour la nécessaire transition écologique mais aussi pour la santé vertus sont reconnus par tous.

Mais aujourd’hui un adulte qui roule à vélo n'a aucune obligation de porter un casque, contrairement aux règles applicables aux motos ou aux scooters. Il ne risque donc pas d'amende en cas de contrôle, sauf s'il transporte ou qu'il accompagne un enfant de moins de 12 ans ne portant pas lui-même son casque. Or avoir plus de 12ans n’empêche pas les cyclistes d’être victime d’accident. Il est donc primordial de prévenir les risques de blessures graves à la tête et au visage. Il est d’autant plus important de protéger les cyclistes que ceux-ci constituent les usagers les plus « vulnérables » des routes.

Malgré les aménagements des collectivités locales pour mieux les protéger, les cyclistes, circulant sans protection, restent très vulnérables. Les accidents, même mineurs, une simple chute par exemple, peuvent entraîner des conséquences majeures, telles qu’un traumatisme crânien.

En 2016, ce n’est pas moins de 4400 accidents de vélo qui ont été recensés causant la mort de 162 cyclistes.

Ces chiffres ne cessent d’augmenter Le deuxième trimestre 2017 est le plus meurtrier enregistré pour les amateurs de vélo depuis sept ans. 65 cyclistes sont morts au cours des trois mois d'avril, de mai et de juin 2017, contre 40 en 2016 ou encore 39 en 2010.

Les accidents en vélo sont en effet particulièrement dangereux.

Le risque d’être tué par heure passée sur la route est trois fois plus important pour un cycliste que pour un automobiliste.

Celui d’être gravement blessé est 16 fois plus élevé.

Selon plusieurs études récentes sur le sujet, le port du casque réduit les risques de blessures graves à la tête, risques de traumatisme crânien entraînant la mort de presque 70 % et de 65 %.

Le législateur veut encourager le développement de mobilités propres pour réduire l’utilisation de la voiture en particulier le cyclisme avec des mesures incitatives et un ambitieux plan vélo. Nos concitoyens ont bien compris l’intérêt du message et l’on constate un véritable engouement pour le vélo.

Aujourd’hui législateur a la responsabilité de renforcer la législation pour garantir la sécurité de modes de déplacement qu’il encourage activement.

Cette législation doit donc s’adapter rapidement aux nouveaux usages .

Cet amendement vise de ce fait à renforcer la sécurité des cyclistes en élargissement le port du casque obligatoire à tous les cyclistes.