Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2105 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Isaac-Sibille, M. Berta, Mme Mette.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 22 ter
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
L’intitulé de la section 2 du chapitre VIII du titre II du livre II du code de l’environnement est complété par les mots : « et piétonniers ».
Exposé sommaire :
La modification apporté par l’article 22ter en créant l’article 228‑3 améliore le dispositif existant quant à la situation des cyclistes cependant en zone périurbaine il n’est pas rare de constater que nos routes ne permettent pas le passage des piétons dans des condition sécurisé, c’est pourquoi je vous propose d’étendre cette obligation aux piétons.
Trop souvent dans les villes taille moyenne ou entre différent hameaux, le piéton n’a d’autre solution que de marcher sur le talus entre la route et le fossé !
Il est indispensable que les intérêts des piétons en termes de sécurité notamment, soient également pris en compte lorsque la voirie urbaine et interurbaine fait l’objet d’une création ou d’une rénovation, afin de favoriser ce mode de déplacement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.