Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2123 (Tombe)
Sous-amendements associés : CD3255
Publié le 16 mai 2019 par : Mme Pompili, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Blanchet, M. Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Cariou, M. Cazenove, M. Claireaux, Mme Do, M. Dombreval, Mme Dupont, M. Fiévet, M. Haury, M. Kerlogot, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Martin, Mme Muschotti, M. Perea, M. Perrot, Mme Pételle, Mme Valérie Petit, Mme Piron, Mme Rilhac, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Sylla, M. Testé, M. Thiébaut, M. Touraine, M. Trompille, Mme Tuffnell, M. Vignal, Mme Valetta Ardisson.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 21 bis
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement proposé par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) vise à s’assurer que la sécurité des cheminements pour piétons sera réalisée, grâce une amélioration de la visibilité aux abords des passages piétons, dans les meilleurs délais.
La suppression des emplacements de stationnement en amont des passages piétons peut en effet se faire très simplement par la suppression des marquages au sol et/ou l’apposition de panneaux d’interdiction de stationner. Ces aménagements, peu coûteux, peuvent être réalisés par les services techniques des collectivités concernées, sans qu’il soit nécessaire de faire des appels d’offres ou de passer des marchés publics. Aussi, la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions peut être envisagée dans un délai de deux ans et non pas de dix ans. Renforcer la sécurité des piétons en améliorant la visibilité aux abords des passages piétons nécessite en effet une mise en œuvre rapide.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.