Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD223 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Belhamiti, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Trompille, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Daniel, Mme Forteza, M. Touraine, M. Thiébaut, Mme Josso, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard, Mme Oppelt, Mme El Haïry, Mme Dufeu Schubert.
À l’alinéa 4, après le mot :
« réduite, »,
insérer les mots :
« y compris les données sur l’état de fonctionnement des infrastructures d’acheminement des personnes à ces services de transport ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la collecte de toutes les données d’accessibilité pour identifier les cheminements accessibles à tous car pour une personne handicapée ou à mobilité réduite le trajet ne se limite pas au service de transport en tant que tel mais comprend aussi ce qui précède et ce qui suit le trajet (ascenseurs, escalators).
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