Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2530 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2019 par : M. Le Gac, Mme Panonacle, Mme Tanguy, M. Haury, M. Larsonneur, M. Pellois.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de mieux préciser la nature, l’objet et les conditions d’exercice des stages prévus pour les jeunes en soulignant notamment l’intérêt, pour mieux appréhender le métier de marin, que peut revêtir l’accomplissement d’un stage effectué de manière nocturne.
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