Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2577 (Retiré)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Duvergé, Mme Luquet, Mme Lasserre-David, M. Pahun, Mme Gallerneau.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot :
« structurantes »,
insérer les mots :
« et des voies de service de fret ».
Exposé sommaire :
Il existe actuellement un véritable retard en matière d’entretien des infrastructures ferroviaires qui impacte directement le trafic de transport de marchandises.
Le présent amendement a pour objectif de prendre en compte, dans la régénération du réseau ferroviaire, les lignes de service de fret, dont l’activité est perturbée en raison de l’abandon de l’entretien de certaines lignes, les obligeant à desservir leurs marchandises dans des gares plus éloignées. Le déchargement sur un lieu inadapté de ces marchandises implique un rapatriement par camion, ce qui occasionne un coût supplémentaire pour les entreprises de fret ferroviaire, mais également un coût environnemental.
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