Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2591 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Pahun, Mme Gallerneau.
I. Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le plan de mobilité vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique. »
II. En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de mieux mettre en évidence l’objectif donné aux plans de mobilité de participer à la lutte contre la pollution atmosphérique et sonore, en en faisant état dès l’article L. 1214‐1 du code des transports.
De cette manière, la participation à cette lutte devient un principe général des plans de mobilité que l’ensemble des objectifs ciblés à l’article L. 1214‐2 doivent permettre d’atteindre.
Cette lutte est à la hauteur des enjeux en ce qu’elle va plus loin que la diminution des émissions de gaz à effet de serre en incluant aussi bien la lutte contre les émissions de particules fines que celle contre les nuisances sonores liées aux transports.
Tel est l’objet de cet amendement.
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