Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2595 (Retiré)
(1 amendement identique : CD2245 )
Publié le 16 mai 2019 par : M. Duvergé, Mme Luquet, M. Pahun, Mme Lasserre-David, Mme Gallerneau.
Après la seconde occurrence du mot :
« mots »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 76 :
« , de logistique, de développement des transports de personnes et de marchandises et de rééquilibrage modal au profit des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à assurer que les SRADDET, au-delà des objectifs bienvenus en matière d’intermodalité et de développement des transports de personnes et de marchandises, ainsi que des nouveaux objectifs prévus par l’article 5 en matière de logistique, fixent également des objectifs de rééquilibrage modal en faveur des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre que sont le mode ferroviaire, le mode fluvial, les transports en commun à faibles émissions ou les modes actifs comme le vélo ou la marche à pied.
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