Amendement N° CD2599 (Irrecevable)

De nombreux systèmes informatiques permettent, à différentes échelles territoriales, de fournir aux usagers des informations sur l’accessibilité des transports. Toutefois, la terminologie, les modèles, les approches, les interfaces et les déficiences prises en compte dans ces outils sont très hétérogènes. Cette diversité peut représenter des inconvénients car la continuité territoriale n’est pas forcement assurée pour une recherche d’itinéraires. Ces différents outils requièrent en outre chacun une appropriation par les usagers.

L’article 10 du présent projet de loi vise ainsi à inciter et à aider les autorités organisatrices de la mobilité, les opérateurs de transport, les gestionnaires d’infrastructures de transport, les gestionnaires de stationnement en ouvrage ou sur voirie, les fournisseurs de services de transports à la demande et les gestionnaires d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public à mieux coordonner ces différents systèmes et à s’assurer de la continuité de l’accessibilité sur des parcours complets.

Cet article est donc particulièrement important pour l’ensemble des acteurs concernés : les collectivités peuvent valoriser les aménagements qu’elles ont réalisés, les AOM peuvent fournir des informations sur la partie voirie dans les services d’information multimodale et les utilisateurs finaux disposent d’informations nécessaires pour leurs déplacements.

Encore faut-il que ces bases de données soient connues et maîtrisées par tous notamment par le public auquel elles s’adressent. L’objectif principal de la mesure est de fournir de l’information pour que les personnes à mobilité réduite puissent se déplacer en toute connaissance de cause. Il est donc primordial que l’article prévoit les modalités d’information du public. Tel est l’objet du présent amendement.