Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2623 (Retiré)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Duvergé, Mme Luquet, Mme Lasserre-David, M. Pahun, Mme Gallerneau.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Avant l'article 26 A
À partir de 2050, les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers neufs ou d’occasion vendus sont des véhicules à carburants alternatifs au gazole non routier.
Exposé sommaire :
L’interdiction de la vente des véhicules thermiques en 2040 n’est pas pertinente en ce qu’elle débouchera non seulement sur une suppression du diesel et de l’essence mais également sur d’autres filières qui fonctionnent avec des moteurs thermiques à savoir les carburants gaz et biogaz, qui sont, tous deux, des carburants alternatifs nécessaires pour la transition énergétique et qui sont des filières pourvoyeuses d’emplois.
Le présent amendement propose donc d’inscrire dans la loi l’objectif de fin de vente des véhicules essence et diesel annoncés dans le Plan climat et de le traduire positivement pour qu’à l’horizon 2040, 100 % des véhicules vendus soient des carburants alternatifs permettant ainsi de s’orienter vers une transition écologique réelle reposant sur un mix énergétique plus respectueux de l’environnement.
Car d’ici à 2050 l’enjeu essentiel est d’assurer une transition écologique et énergétique possible à mettre en œuvre, qui soit économiquement viable et qui permette une réduction réelle des émissions de CO². Inscrire dans la loi la vente de véhicules roulant avec des carburants alternatifs répond donc à un objectif plus réaliste que celui de la fin des véhicules thermiques.
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