Amendement N° CD2631 (Retiré)

L’article 28 du projet de loi d’orientation des mobilités révise le dispositif des « zones à circulation restreinte », qui deviennent des zones à faibles émissions. Elles seront conditionnées par des niveaux de pollution sur des territoires où les normes sont régulièrement dépassées.

En France, les mesures de la pollution de l’air sont effectuées par des organismes de surveillance agréés par le ministère de la transition écologique et solidaire, ce sont les AASQUA. Elles sont une quarantaine sur tout le territoire.

Ces mesures sont effectuées par des capteurs fixes ou mobiles qui permettent d’estimer de nombreux polluants : dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, ozone, plomb, particules fines, monoxyde de carbone, etc.

Des expérimentations visant à mesurer plus finement la pollution de l’air, notamment due aux particules fines ont été menées en 2018. Ces systèmes, qui permettent de compléter les mesures déjà effectuées par ces associations mériteraient d’être pérennisées afin de compléter notre connaissance du phénomène de pollution locale et mesurer plus finement les zones qui concentrent le plus ces pollutions.

Ainsi, le maillage des capteurs de pollution locale, fixes ou mobiles, devrait être densifié. Ces dispositifs permettraient d’affiner les prévisions de dépassement des normes de pollution locale et de mettre en œuvre plus finement les restrictions de circulation dans le cadre de la mise en œuvre des ZFE.