Amendement N° CD2633 (Tombe)

Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), l’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe.

Cet amendement vise une meilleure prise en compte des pics de bruit dans l’évaluation du bruit routier. Le bruit est actuellement calculé par une moyenne pondérée qui ne prend pas en compte des indicateurs évènementiels comme l’émergence. Pourtant, la crispation sonore des riverains est principalement due à l’accumulation de ces indicateurs évènementiels plutôt qu’à un bruit moyen élevé. Cet amendement est une extension aux transports routiers de l’article 28 Ter adopté en première lecture au sénat qui limitait le calcul de l’émergence au domaine ferroviaire.