Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2639 (Retiré)
Publié le 17 mai 2019 par : M. Barrot, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Colboc, M. Houlié, Mme Rossi, Mme Lasserre-David, M. Pahun, Mme Gallerneau.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 28 ter
Au deuxième alinéa de l’article L. 572‑3 du code de l’environnement, les mots : « définies par décret en Conseil d’État » sont remplacés par les mots et le tableau :
« fixés dans le tableau ci-dessous :
»
Exposé sommaire :
Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), l’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe.
Cet amendement vise à réduire les seuils sonores admissibles pour les voitures, les motos et l’aérien ainsi que les activités industrielles grâce à une meilleure prise en compte de leur nuisance réelle. Cette disposition donne la possibilité de mieux cerner les limites des indicateurs actuels de bruit en incluant les vibrations dans le calcul des critères évènementiels afin de permettre de s’approcher des valeurs fixés par l’OMS dans son rapport en 2018 : un seuil Lden de 53 décibels (dB) et un seuil Lnight de 45 dB pour le trafic automobile, un seuil de 54 dB et 44dB pour le trafic ferroviaire et de 45 à 40 dB pour le trafic aérien.
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