Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2643 (Retiré)
Publié le 19 mai 2019 par : M. Barrot, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Rossi, Mme Lasserre-David, M. Pahun, Mme Gallerneau.
I. - Après l’alinéa 16, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Lorsque le véhicule est intercepté, lorsque le retrait de la chicane est constaté. ».
II. - En conséquence :
1° À l’alinéa 17, remplacer les mots :
« et 7° »
par :
« , 7° et 8° »
2° À l’alinéa 18, remplacer les mots :
« et 7° »
par :
« , 7° et 8° ».
Exposé sommaire :
Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), l’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe.
Cet amendement vise à renforcer la sanction relative au retrait de la chicane actuellement non dissuasive en autorisant les agents de police à retenir à titre conservatoire le permis de conduire. Les motocyclistes enlèvent eux-mêmes une partie du silencieux du pot d’échappement – « la chicane » - afin de bénéficier d’une ligne d’échappement plus libre et surtout plus bruyante.
Le contrevenant « en règle » peut donc repartir avec sa moto de nouveau conforme, voire démonter de nouveau sa chicane une fois hors de vue des gendarmes.
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