Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2664 (Adopté)
Publié le 19 mai 2019 par : M. Pahun, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, Mme Gallerneau.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 37 bis
À l’alinéa 4, après le mot :
« abords »,
insérer les mots :
« , notamment grâce au déploiement des infrastructures d’avitaillement en carburants alternatifs, de collecte et de traitement des déchets et des eaux usées, ».
Exposé sommaire :
Le contrat d’objectif et de performance de Voies Navigables de France doit mettre l’accent sur les investissements à consentir en faveur de la transition écologique du transport fluvial. Bien que ce mode de transport soit l’un des plus vertueux sur le plan environnemental, des améliorations sont à rechercher, notamment dans la gestion des déchets et des eaux noires et grises. De même, le déploiement des infrastructures d’avitaillement en carburants alternatifs doit permettre de réduire la consommation d’énergies fossiles de ces bateaux, en particulier quand ils sont amarrés.
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