Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2665 (Adopté)
Publié le 19 mai 2019 par : M. Pahun, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, Mme Gallerneau.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 37 bis C
Modifier ainsi cet article :
1° À l’alinéa 1, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« et des polluants atmosphériques » ;
2° À l’alinéa 2, après le mot :
« commerce, »
insérer les mots :
« de transport de passagers, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la stratégie française à l’Organisation maritime internationale telle qu’énoncée dans le présent article. Il est, en effet, important de ne pas limiter notre stratégie de réduction des gaz à effet de serre mais d’y inclure également les gaz polluants, à savoir, principalement, l’oxyde de soufre et l’oxyde d’azote. La réduction de la pollution aux particules fines est un enjeu crucial de santé publique.
L’amendement vise aussi, dans un souci de cohérence, à inclure la flotte de transport de passagers dans l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.
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