Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2677 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Masséglia, M. Baichère, Mme Josso, Mme Cattelot, M. Chalumeau, M. Morenas.
I. – À l’alinéa 13, après le mot :
« cycle »,
insérer les mots :
« ou trottinette à assistance électrique ».
II. – Au même alinéa, après le mot :
« cycles »,
insérer les mots :
« et trottinettes à assistance électrique ».
Exposé sommaire :
Une identification des cycles et cycles à pédalage assisté est prévu pour lutter contre le vol, le recel et la revente illicite de cycles. Or les mobilités actives ne se limitent pas aux seuls cycles.
En effet, le marché des trottinettes mécaniques et électriques est en très fort développement, démontrant d’un engouement pour leur usage. Les trottinettes contribuent au mouvement de désengorgement des villes, à la liberté de déplacement des personnes et à l’amélioration de la qualité de l’air des villes et répondent totalement à la définition de mobilités actives.
Or, de même que les cycles, les trottinettes mécaniques, et surtout électriques, sont exposées aux risques de vol, recel et revente illicite.
Ainsi il convient de les intégrer au dispositif d’identification afin d’être inclus au sein du fichier national unique et de lutter contre leur vol.
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