Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2723 (Retiré avant séance)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Bournazel, M. Demilly.
Après le mot :
« nécessaire, »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 8 :
« et pouvant être éventuellement dotés d’une aide motorisée complémentaire à cette force. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la nature de cette assistance motorisée qui peut venir compléter la force humaine sans pour autant s’y substituer. C’est par exemple le cas des vélos dont le pédalage est assisté : il est tout de même nécessaire de pédaler pour que le moteur entre en fonction pour amplifier le mouvement, ce qui n’est pas le cas du vélo à assistance électrique ou de la trottinette électrique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.