Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2746 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Michel, Mme Blanc, M. Cazeneuve, M. Leclabart, M. Le Gac, M. Charles de Courson.
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« ainsi que les gestionnaires de réseaux et d’infrastructures de transport. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Amendement qui élargit la composition des comités des partenaires aux gestionnaires de réseaux et d’infrastructures de transport afin de renforcer le dialogue avec les employeurs et les usagers.
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