Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2749 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Michel, Mme Blanc, M. Cazeneuve, M. Leclabart, M. Le Gac, M. Gaillard, M. Charles de Courson.
A l’alinéa 58, substituer aux mots : « de mobilité rurale », les mots : « simplifiés de mobilité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
S’agissant des plans de mobilité rurale, réservés aux agglomérations de moins de 100 000 habitants, cet amendement propose d’en modifier la dénomination puisqu'il s’agit de manière plus générale de plans simplifiés, qu’ils interviennent en milieu rural, périurbain ou autre.
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