Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2758 (Retiré)
Publié le 16 mai 2019 par : Mme Michel, Mme Blanc, M. Cazeneuve, M. Leclabart, M. Le Gac, M. Gaillard, M. Viala, M. Charles de Courson.
I. – Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Réserver des emplacements, à titre permanent ou temporaire, sur ces mêmes voies pour permettre le déploiement d’espaces logistiques urbains qui assurent la fonction d’interface pour la livraison sur des courtes distances par des véhicules peu polluants ; ».
II. – En conséquence, après la référence :
« 3° »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« et un 4° ainsi rédigés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Le transport de marchandises constitue un levier majeur dans la politique de transports urbains. Les livraisons et enlèvements ont un impact direct sur l’attractivité économique de la ville, sur l’encombrement du domaine public, et sur la qualité de l’air. Les zones de livraison, souvent utilisées par des véhicules non professionnels, et dont l’usage est limité aux opérations de chargement / déchargement, ne permettent pas d’assurer efficacement cette fonction.
La limitation des stocks, les nouvelles formes de commerce (« e-commerce »), et la nécessité de limiter l’usage de poids lourds dans les centres-villes, appellent au développement d’outils innovants, permettant le groupage /dégroupage de marchandises à proximité des lieux de livraison finale, et permettant d’assurer le dernier km de livraison avec des véhicules propres, adaptés aux centres urbains.
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