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Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD2770 (Retiré avant séance)

Publié le 9 mai 2019 par : M. Bournazel, M. Demilly.

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Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Après l'article 22 bis C

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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