Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2868 (Retiré avant séance)
Publié le 13 mai 2019 par : Mme Tiegna, Mme Degois, M. Baichère, Mme Lardet, M. Belhamiti, M. Henriet, Mme Genetet.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à lever l’un des principaux obstacles au développement des véhicules électriques, l’absence de moyen de charge à domicile, en facilitant celle-ci sur le lieu de travail.
L’article 26 crée un « forfait mobilités durables » permettant aux entreprises et aux administrations de rembourser à leurs salariés et agents une partie de leurs frais de déplacement domicile-travail, sous forme forfaitaire, s’ils utilisent un mode permettant de réduire la pollution comme le vélo ou le covoiturage.
Le présent amendement propose d’exonérer également de charges sociales et d’impôt sur le revenu la charge lente, à titre gracieux, des véhicules électriques des salariés sur leur lieu de travail.
La possibilité de le charger sur leur lieu de travail permet aux salariés ne disposant pas d’un moyen de charge à leur domicile d’utiliser un véhicule électrique.
De plus, l’exonération évite à l’employeur d’avoir à mettre en place un dispositif supplémentaire de comptage des consommations électriques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.