Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD549 (Irrecevable)
Publié le 12 mai 2019 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Kamardine, M. Abad, Mme Meunier, Mme Valentin, M. Bony, M. Lurton, M. Lorion, Mme Bassire, M. de Ganay, M. Masson, M. de la Verpillière, M. Rolland, M. Viala, M. Bouchet.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les entreprises innovantes françaises travaillant sur les véhicules autonomes de transport public et collectif de voyageurs représentent une véritable réussite économique pour notre pays mais rencontrent de nombreuses difficultés administratives.
Il est donc nécessaire que le transport collectif de voyageurs soit inclus dans le périmètre de cette expérimentation pouvant représenter un véritable accélérateur d’innovations dans les territoires peu denses au même titre que le covoiturage, le transport d’utilité sociale et le transport public particulier de personne.
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