Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD659 (Retiré)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, Mme Dupont, M. Gaillard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Thiébaut, M. Damaisin, Mme Pompili, M. Fiévet, Mme Rossi, M. Haury, Mme Bagarry.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037 prend en compte son impact en matière d’émissions importées de gaz à effet de serre afin de réduire celui-ci, en cohérence avec les objectifs français de lutte contre le changement climatique. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prendre en compte les émissions importées de GES dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports.
La stratégie approuvée doit permettre à la France de réduire son empreinte carbone. Cependant, nombre de projets nécessitent l’importation de matériaux et composants dont la production peut être source d’émission de quantités importantes de gaz à effet de serre hors du territoire français.
Le changement climatique étant une question mondiale, la prise en compte des émissions importées est nécessaire pour avoir une vision globale de l’impact environnemental des investissements et projets français.
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