Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD660 (Retiré)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Thiébaut, M. Damaisin, Mme Pompili, M. Fiévet, Mme Rossi, M. Haury.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er C
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il évalue la contribution des investissements réalisés à l’atteinte des objectifs environnementaux français. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que le rapport sur la mise en œuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports les enjeux de la transition écologiques.
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