Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD664 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, M. Damaisin, Mme Pompili, M. Fiévet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Bagarry, M. Cellier.
I. - Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa :
« 6° La politique commune de promotion des mobilités actives. »
II. - En conséquence, à l’alinéa 15, après la référence : « 3° », insérer les mots : « et au 6° ».
Exposé sommaire :
La région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des autorités organisatrices de la mobilité.
Dans ce cadre, le présent amendement propose que la région définisse avec les AOM les axes commun de promotion des mobilités actives.
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