Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD672 (Retiré)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, M. Gaillard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Thiébaut, M. Damaisin, M. Fiévet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, M. Haury.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces priorités sont notamment définies en hiérarchisant les modes de transport selon leurs impacts en matière de sécurité, d’écologie, de santé et d’activité économique sur les territoires. »
Exposé sommaire :
La stratégie française de mobilité se doit d’être cohérente : tel est l’objet de ce document annexé à la loi d’organisation des mobilités.
Ce besoin de cohérence peut notamment être assuré en hiérarchisant les différents modes de transport selon leurs effets dans 4 grands domaines :
La sécurité ;La transition écologique ;La santé ;L'activité économique.En conformité avec la logique de la loi d’organisation des mobilités et afin de prendre en compte la diversité des impacts sur les territoires, cette hiérarchisation prend en compte l’aspect territorial.
Notons que cette hiérarchisation est opérée de manière implicite par la stratégie et programmation des investissements qui met notamment en avant la remise en état d’axe routiers majeurs, le ferroviaire, le transport fluvial et les mobilités actives selon les besoins différents des territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.