Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD733 (Retiré)

Publié le 20 mai 2019 par : Mme Beaudouin-Hubiere, M. Moreau, Mme Tiegna, Mme Goulet, M. Perrot, Mme Thomas, Mme Essayan, M. Martin.

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Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :

« À cette fin, quatre opérations majeures de modernisation seront menées sur les itinéraires existants Dijon-Modane, Le Mans-Angers-Nantes, Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand. Le projet de loi garantit les financements nécessaires aux travaux de modernisation de ces quatre lignes. Ces travaux ont pour objectifs d’améliorer la fréquence, le temps de trajet et le confort. »

Exposé sommaire :

La politique du tout TGV a conduit à reléguer au second plan l’entretien des autres lignes ferroviaires. Avec le temps et faute d’investissements nécessaires, les infrastructures ont vieilli, entraînant des répercussions sur les temps de trajet, la fréquence et le confort. Sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse par exemple, le temps de trajet entre Paris et limoges est passé de 2H50 il y a quelques années à 3H20.

Les effets de cette politique se font aujourd’hui durement ressentir dans de nombreux territoires en termes d’attractivité et de développement économique. Ils attisent le clivage entre une France jugée prospère et l’autre dite « périphérique ».

Il est donc important que les objectifs concernant ces quatre lignes ferroviaires ne soient pas uniquement mentionnés dans l’exposé des motifs mais qu’ils aient également une base légale en étant inscrits dans le rapport annexé au projet de loi.

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